PEL - Bénéficier des avantages fiscaux d'un Plan d'Épargne Logement

Le but de cet avantage est de promouvoir l'épargne en vue d'acquérir ou entretenir son logement principal.

Le contribuable non-résident doit opter pour être fiscalement assimilé à un résident.

Seuls les contrats d'épargne proposés par les 3 caisses d'épargne logement ("Bausparkasse") allemandes sont acceptés par l'Administration fiscale luxembourgeoise.

Conditions de déductibilité des cotisations

  • Le contrat doit être conclu pour un minimum de 10 ans
  • Les fonds doivent être utilisés pour des besoins personnels d'habitation, soit :
    • la construction,
    • l'acquisition,
    • la transformation d’un immeuble
    • ou l'acquisition d’un terrain en vue d'y construire un immeuble.

Contraintes 

  • Si, au terme des 10 ans, le capital perçu est affecté à d'autres achats (mobilier, vacances, voiture, ...), on perd la possibilité de déduire ou de continuer à déduire un plan d'épargne logement à partir de l'exercice fiscal suivant.
  • Si le contrat est rompu avant 10 ans, l'avantage fiscal dont on a bénéficié doit être remboursé intégralement.

MONTANT DÉDUCTIBLE

Le montant maximum dépend de l’âge atteint par le souscripteur adulte le plus jeune au cours l'année fiscale :

  • Entre 18 et 41 ans accomplis : 1.344 €
  • À partir de 42 ans : 672 €

Ce plafond est accordé pour chaque personne faisant partie du foyer fiscal.

Exemple : Mme Dupuis a eu 41 ans dans l'année fiscale concernée et Mr Dupuis, son mari, 42 ans : 

  • Si Mr est le souscripteur, le plafond sera de 672 € multiplié par le nombre de personnes à charge dans le ménage fiscal ;
  • Si Mme est la souscriptrice, le plafond sera de 1.374 € multiplié par le nombre de personnes à charge dans le ménage fiscal.
Déduire un plan d'épargne logement
1.344 € par personne si le souscripteur a moins de 42 ans